Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site moncieldetoit.com (ci-après « le Site »), édité par moncieldetoit.com. Tout utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

Article 1 — Éditeur du Site

• Raison sociale : MonCielDeToit
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Adresse : 10 rue du Colisée, 75008 Paris
• SIREN : 902 081 199
• SIRET (siège social) : 902 081 199 00017
• TVA intracommunautaire : FR63902081199
• E-mail : contact@moncieldetoit.com
• Directeur de la publication : le représentant légal de la société
• Hébergeur : o2switch — 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Article 2 — Objet

Le Site a pour objet la présentation et la vente en ligne de matériel destiné à la rénovation et à la personnalisation de ciel de toit automobile (tissus, colles, produits de préparation, outils, packs, kits ciel étoilé), ainsi que la mise à disposition de guides et de contenus informatifs.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’équipement, de connexion et de communication sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour, à des dysfonctionnements techniques ou à des cas de force majeure.

Article 4 — Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de l’utilisation faite de son compte. Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, photographies, guides, mise en page, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 6 — Responsabilité

Les informations et guides présents sur le Site sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise interprétation ou d’une mauvaise application des conseils, notamment lors de la pose des tissus ou de l’utilisation des colles et produits. L’Utilisateur reste seul responsable de la mise en œuvre des produits et est invité à respecter les consignes d’utilisation et de sécurité.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans notre [Politique de confidentialité], accessible sur le Site.

Article 9 — Modification des CGU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l’Utilisateur.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 28 mai 2026