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Continuer vos achatsConditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site moncieldetoit.com (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identité du Vendeur
- Raison sociale : MonCielDeToit
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Adresse : 10 rue du Colisée, 75008 Paris
- SIREN : 902 081 199
- SIRET (siège social) : 902 081 199 00017
- TVA intracommunautaire : FR63902081199
- E-mail : contact@moncieldetoit.com
- Site : moncieldetoit.com
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente du matériel destiné à la rénovation et à la personnalisation de ciel de toit automobile, notamment : tissus de ciel de toit, colles, produits de préparation, outils, packs et kits ciel étoilé.
Les produits sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif ; de légères variations de teinte ou de texture du tissu peuvent exister par rapport aux visuels, sans que cela n’engage la responsabilité du Vendeur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande directement sur le site en suivant le processus prévu (sélection des produits, panier, validation, paiement). La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif de la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens indiqués lors du paiement). Les transactions sont sécurisées. La commande n’est traitée et expédiée qu’après encaissement effectif du paiemen
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai estimé entre 7 et 15 jours à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont indicatifs.
À réception, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) doit être signalée au transporteur ainsi qu’au Vendeur, par e-mail à contact@moncieldetoit.com, dans les meilleurs délais et accompagnée de photographies le cas échéant.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l’exercer, le Client informe le Vendeur par e-mail à contact@moncieldetoit.com. Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, non utilisés et non endommagés, dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits retournés.
Exclusion importante : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux tissus découpés sur mesure ni aux produits confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du Client. De même, les colles et produits dont l’emballage a été ouvert après la livraison ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’une pose non conforme aux recommandations, ou de dommages résultant d’une application incorrecte des tissus, colles ou kits. Le Client est invité à consulter nos guides et à respecter les consignes d’utilisation.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité], accessible sur le site.
Article 10 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail à contact@moncieldetoit.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 28 mai 2026